Lucille Fauque Coaching - Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

« LUCILLE FAUQUE COACHING LP »

Valables à partir du 23/10/2024

ARTICLE 1. INTRODUCTION ET BIENVENUE !

Bonjour et bienvenue sur nos conditions générales de vente.

Nous vous invitons vraiment à les lire attentivement car elles vont vous permettre de :

comprendre l’ensemble des règles applicables aux achats que vous allez effectuer auprès de notre société,
connaître l’ensemble de vos droits et obligations en tant que client
connaître l’ensemble de nos droits et obligations en tant que vendeur

Nous les avons rédigées de façon la plus claire possible pour vous permettre de prendre votre décision d’acheter, en toute connaissance de cause et en toute sérénité. Il est rappelé que tout achat d’un service tel que défini ci-après, est soumis à l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente (« CGV »)

En cas de doute ou de questions sur ces CGV ou autre, envoyez-nous un email à : [email protected]

ARTICLE 2. INFORMATIONS LÉGALES

Voici nos informations légales officielles :

Nous sommes Lucille Fauque coaching LP, une société immatriculée en Ecosse sous le numéro SL034861 et dont le siège social se situe : 101 Rose Street South Lane, Edinburgh, EH , Scotland.» (ci-après « Lucille Fauque », « le Vendeur », « notre Société », « Nous », « Nos »), L’entreprise Lucille fauque Coaching LP regroupe les activités de coaching nommées « Soul Leadership » et de breathwork nommées « Alive Breathwork ».

ARTICLE 3. PRÉSENTATION DE NOTRE ACTIVITÉ

Nous sommes spécialisés dans l’accompagnement et la formation en développement personnel, coaching et en breathwork.

Nous créons et commercialisons des formations en ligne, des programmes d’accompagnement à destination de personnes souhaitant développer leur leadership personnel, et développer leur entreprise ou leurs compétences en accompagnement.

Nos Services sont principalement destinés à des personnes de plus de 18 ans, particuliers et/ou professionnels, francophones. Ils sont disponibles à la vente à partir de notre site Internet accessible à l’adresse https://www.lucille-fauque.com/ (ci-après le « Site »).

ARTICLE 4. QUELS SONT LES SERVICES COUVERTS PAR CES CGV ?

4.1 Les présentes CGV s’appliquent à tous les services de formation et d’accompagnement en ligne, créés et proposés à la vente par notre Société, pour des personnes en « autofinancement » uniquement (« Services »).

4.2 Sont notamment couverts par ces CGV, les Services suivants :

Accompagnements en coaching
Programmes de coaching

Cette liste est donnée à titre indicatif, n’est pas exhaustive et peut être modifiée.

Les CGV s’appliqueront aussi aux nouveaux Services ou nouvelles versions/actualisations des Services créés par notre Société (sauf mention contraire).

4.3 Vous pourrez retrouver le descriptif détaillé du contenu et modalités de chacun de nos Services sur le Site et/ou sur les pages de vente spécifique.

Si un achat optionnel vous est proposé au moment de votre commande, les conditions applicables à cet achat additionnel seront détaillées au moment de sa présentation.

Par ailleurs, il peut nous arriver de volontairement :

limiter le nombre de bénéficiaires de certains Services (pour assurer un niveau de qualité optimal aux participants)
et/ou réserver l’accès de certains Services (notamment s’ils incluent des prestations de coaching ou d’accompagnement) à dépôt de candidature et/ou entretien préalable.

4.4 Enfin, nous préférons vous prévenir, les photographies et images accompagnant la description des Services ne constituent pas un élément contractuel (c’est à dire qu’elles sont là uniquement à titre d’illustration).

ARTICLE 5. EST-CE QUE CES CGV SONT NÉGOCIABLES OU MODIFIABLES ?

5.1 NOS CGV NE SONT PAS NÉGOCIABLES

Le présent document défini l’ensemble des conditions qui s’appliquent à tout achat de l’un de nos Services. Elles sont identiques pour tous nos Clients. Elles ne sont pas négociables.

Vous devenez notre « Client », que vous soyez un particulier ou un professionnel, dès lors que vous passez commande de l’un de nos Services, et que nous acceptons et validons votre commande.

Vous pourrez prendre connaissance de ces CGV avant tout achat.

Pour certains Services, il pourra également y avoir des conditions spécifiques complémentaires applicables notamment dans le cas de prestations individuelles optionnelles (ci-après « les Conditions Particulières »). S’il venait à y avoir une contradiction entre les CGV et les éventuelles Conditions Particulières, les Conditions Particulières prévaudraient (c’est à dire que c’est elles qui s’appliqueront en cas de contradiction).

Si les CGV ou toute autre condition applicable ne vous conviennent pas ou que vous avez des réserves, nous vous invitons à ne pas passer commande.

5.2 NOUS POUVONS MODIFIER NOS CGV LIBREMENT

Parfois nous aurons besoin de revoir ou d’actualiser ces CGV. Nous nous réservons ainsi la possibilité de les adapter ou de les modifier à tout moment.

Toutefois soyez rassurés, les CGV applicables à votre commande, seront celles en vigueur au jour de la passation de votre commande. Nous vous précisions que ces CGV prévalent sur toute autre version antérieure ou toutes éventuelles conditions générales d’achat du Client.

ARTICLE 6. QUELS SONT NOS PRIX ? Y A T-IL DES FACILITÉS DE PAIEMENT ?

6.1 NOS PRIX

Sauf indication écrite contraire, les prix que nous indiquons sur le Site ou la page de vente du Service concerné, sont en euros et toutes taxes comprises (TTC) (étant précisé que notre société ne facture pas de TVA étant basée en Ecosse).

Les frais éventuels de traitement de votre commande ne sont pas non plus inclus dans le prix.

Quoiqu’il en soit, soyez rassurés, le prix total à payer sera toujours rappelé au moment de la validation de votre commande.

6.2 MOYENS DE PAIEMENT ACCEPTÉS

Les modes de paiement acceptés sont toujours récapitulés sur le Site (ou sur le bon de commande) au moment de la passation de votre commande. Nous acceptons ainsi selon les cas : carte bancaire (ou Stripe), virement.

Quoiqu’il en soit, chaque fois vous devrez accepter les conditions d’utilisation de Paypal ou de la plateforme de paiement tierce concernée. Et comme vous le comprendrez, nous déclinons toute responsabilité au regard des conditions d’utilisation de Paypal ou de la plateforme de paiement tierce (puisque ce ne sont pas les nôtres ☺).

Lorsque vous choisissez de payer en ligne par carte bancaire, votre paiement est réalisé par l’intermédiaire d’un prestataire de paiement de confiance. Seules les cartes indiquées sur le Site ou le bon de commande sont acceptées par le prestataire de paiement.

Votre paiement est également sécurisé par le prestataire de paiement. Les informations transmises sont en général chiffrées et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Nous vous précisons quand même que la garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité du prestataire de paiement (puisque nous n’avons pas la main sur cet aspect directement) et nous déclinons toute responsabilité à cet égard.

6.3 FACILITÉS DE PAIEMENT

Selon les Services, il peut être possible de les payer en une ou en plusieurs fois selon les modalités proposées sur la page de vente du Service concerné. Vous devrez sélectionner la formule de paiement que vous souhaitez au moment de valider votre commande.

6.4 RETARDS DE PAIEMENT

Nous attirons votre attention sur le fait que le paiement des Services est exigible immédiatement à la commande (y compris pour les Services éventuellement en précommande). Vos paiements ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes que vous devez.

Attention : Toute somme non payée dans les délais prévus donnera lieu à l’application d’intérêts de retard à un taux égal à trois (3) fois le taux de l’intérêt légal en vigueur.

Par ailleurs, si vous êtes un Client professionnel, vous serez également redevable d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante (40) euros conformément à la législation en vigueur (Article L441-6 du Code de commerce).

Ces pénalités de retard sont « exigibles sans titre exécutoire » (c’est à dire que nous n’aurons pas à faire de démarche particulière pour vous les demander.)

En cas d’absence ou de retard de règlement, nous pourrons refuser de délivrer le Service concerné ou suspendre l’accès au Services, et ce sans que le Client puisse prétendre à une quelconque indemnité, pour quelque raison que ce soit, ni bénéficier d’un quelconque avoir ou remboursement.

Nous nous réservons également le droit de suspendre ou refuser toute nouvelle commande jusqu’à ce que vous ayez réglé toutes les sommes déjà dues. Par ailleurs, tout règlement ultérieur sera imputé par priorité à l’extinction de la dette la plus ancienne (en clair, il faudra payer ses dettes avant de passer une nouvelle commande).

6.5 MODIFICATION DES PRIX

Nous pourrons être amenés à modifier les prix de nos Services à tout moment. Bien entendu, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment où vous validez votre commande. Votre prix ne pourra plus être modifié après coup donc aucune mauvaise surprise.

ARTICLE 7. VOUS ÊTES DÉCIDÉ(E), QUELLES SONT LES ÉTAPES POUR PASSER COMMANDE ?

7.1 INFORMATIONS AVANT ACHAT

Lorsque vous souhaitez acheter l’un de nos Services, vous pouvez le faire soit sur Internet soit par téléphone (Zoom) si cette option est proposée dans la page de vente.

Quoiqu’il en soit, nous mettons toujours à votre disposition et ce AVANT votre achat :

toutes les informations relatives aux Services
les explications nécessaires à la passation de la commande (notamment les étapes à suivre, les modalités de paiement…)
les conditions de validité du contrat conclu par voie électronique (c’est à dire vous préciser à partir de quand le contrat est conclu entre nous.. comme on est sur Internet c’est pas forcément évident ☺),
ainsi que les conditions générales de vente applicables (ce document quoi ☺)

Vous pouvez ainsi prendre votre décision d’achat en toute sérénité et en connaissance de cause.

7.2 DESCRIPTION DU SERVICE CHOISI

ACHAT PAR INTERNET

Lorsque vous souhaitez acheter l’un de nos Services, vous pouvez soit vous rendre directement sur le Site en tapant son adresse : https://www.lucille-fauque.com/, soit cliquer sur un lien vous dirigeant sur le Site ou une page de vente. Ces liens peuvent être « extérieurs » au Site (par exemple être présents sur des publications sur les réseaux sociaux, dans un email promotionnel ou sur des sites tiers partenaires ou affiliés).

Une fois sur le Site, vous pourrez accéder à la description détaillée de chaque Service disponible à la vente ainsi qu’à son prix, et à toutes les explications nécessaires à la passation de la commande (notamment les étapes à suivre, les modalités de paiement et les conditions de validité du contrat conclu par voie électronique).

Certains Services peuvent ne pas être disponibles à la vente en continu et dans ce cas, le lien peut être inaccessible ou inactif.

ACHAT PAR TELEPHONE/ZOOM

Pour certains Services (incluant notamment des sessions d’accompagnement), vous pouvez réserver un appel téléphonique avec une personne de notre équipe, afin que :

nos Services puissent vous être présentés en détail (contenu, prérequis et garanties éventuelles..) et que vous puissiez confirmer ou non votre souhait de procéder à l’achat ;
et dans le cas où le Service est soumis à candidature, que nous puissions valider que vous remplissez les critères requis.

7.3 PASSATION DE LA COMMANDE

ACHAT PAR INTERNET

Pour passer commande, vous devez suivre un certain nombre d’étapes qui peuvent varier selon le Service choisi mais qui seront a minima les suivantes :

Vous pouvez tout d’abord prendre connaissance des caractéristiques détaillées du Service choisi sur le Site ou la page de vente concernée;
Si vous êtes intéressé, vous devez alors cliquer sur le bouton exemple : « Je m’inscris » pour ajouter le Service au panier d’achat et passer à l’étape suivante
Sur la page suivante:

Avant de valider définitivement votre commande :

Une fois toutes les vérifications effectuées, vous pouvez confirmer DÉFINITIVEMENT votre commande en cliquant sur le BOUTON « ACHETER »
Suivez les éventuelles instructions du prestataire de paiement

ACHAT PAR TELEPHONE

Dans le cas d’un achat par téléphone, les étapes de passation de commande seront les suivantes :

Description durant l’appel des caractéristiques essentielles du Service qui vous intéresse et des conditions applicables ;
Confirmation de votre volonté de passer la Commande
Selon les cas :

Option 1 : Nous prenons note directement au téléphone de vos informations :

vos données essentielles (nom, prénom, email, adresse de facturation etc.);
vos instructions de paiement et modalités de paiement choisies (lorsqu’un paiement en plusieurs fois est proposé).

Option 2 : Nous vous envoyons un lien vers une page de commande sur laquelle vous pourrez finaliser les étapes de passation de la commande :

vous retrouverez un récapitulatif du contenu du Service choisi
vous serez invité à renseigner vos coordonnées et informations nécessaires au traitement de votre commande (nom, prénom, email, adresse de facturation etc.)
vous serez invité à choisir votre moyen de paiement et éventuellement l’option de paiement choisi (notamment si un paiement en plusieurs fois est proposé)
vous pourrez également ajouter des options additionnelles si vous le souhaitez (offres spéciales additionnelles généralement disponibles uniquement sur le bon de commande)
Vous devez enfin renseigner vos données de paiement sur le formulaire de paiement à cet effet;
Avant de valider définitivement votre commande :

Pensez bien à vérifier l’ensemble des éléments de la commande et, le cas échéant, corriger les erreurs.
Vous comprenez que pour valider la commande vous devez accepter les CGV applicables sans réserves en cochant la case prévue à cet effet / qu’en validant votre commande, vous acceptez les CGV applicables sans réserves comme indiqué dans une mention sous le bouton « ACHETER »

Une fois toutes les vérifications effectuées, vous pouvez confirmer DÉFINITIVEMENT votre commande en cliquant sur le BOUTON « ACHETER »
Suivez les éventuelles instructions du prestataire de paiement

ACHAT TRAITÉ « MANUELLEMENT »

Si vous souhaitez payer par virement, vous devez prendre contact avec nous en nous envoyant un email à [email protected] Nous vous enverrons alors les modalités à suivre, sur l’adresse email que vous aurez fournie.

QUE LA COMMANDE SOIT PASSÉE SUR INTERNET OU PAR TÉLÉPHONE :

EN PASSANT VOTRE COMMANDE, VOUS ATTESTEZ AVOIR EU ACCÈS AU PRÉALABLE À LA DESCRIPTION DÉTAILLÉE DES SERVICES, LEUR PRIX ET LES CONDITIONS APPLICABLES, AINSI QU’UN DÉTAIL DES MODALITÉS DE PAIEMENT, LIVRAISON ET D’EXÉCUTION DE LA COMMANDE, VOUS PERMETTANT DE VOUS ASSURER DE L’ADÉQUATION DES SERVICES À VOS BESOINS ET DE VALIDER VOTRE DÉCISION D’ACHETER EN CONNAISSANCE DE CAUSE.

VOUS COMPRENEZ AUSSI QUE VOUS VOUS ENGAGEZ À RESPECTER L’ENSEMBLE DES OBLIGATIONS DÉCRITES DANS CES CGV ET NOTAMMENT CELLE DE PAYER L’INTÉGRALITÉ DU PRIX CONVENU (MÊME DANS LE CAS D’UN PAIEMENT EN PLUSIEURS FOIS).

7.4 CONFIRMATION DE COMMANDE ET CONCLUSION DU CONTRAT

Une fois que vous avez suivi toutes les étapes de passation de commande et que le paiement a été correctement effectué, vous recevrez sur l’email que vous aurez fourni (vous vous engagez donc à indiquer une adresse email valide lors de la passation de commande):

un courrier électronique émanant du prestataire de paiement confirmant le paiement de la commande (reçu de paiement);
un 2^e courrier électronique de notre part contenant :

un accusé réception de la commande
un récapitulatif de la commande
ainsi qu’une copie des CGV applicables sur support durable (PDF). Nous vous invitons à enregistrer et conserver une copie de celles-ci.

Le contrat de vente entre vous et nous (« le Contrat ») sera alors considéré comme conclu.

7.5 ANNULATION DE COMMANDES

Au moment de passer la commande, une fois que vous avez lancé votre paiement, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations par l’établissement bancaire procédant à l’opération.

Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer, donné par carte bancaire, est irrévocable, c’est à dire qu’en communiquant vos informations bancaires lors de la vente, vous nous autorisez à débiter immédiatement votre carte du montant correspondant au prix de la commande.

Vous confirmez bien sûr que vous êtes bien le titulaire légal de la carte à débiter et que vous êtes légalement en droit d’en faire usage (c’est quand même mieux hein ?!). En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit (en clair la commande est annulée).

7.6 REFUS DE COMMANDES

Nous nous réservons la possibilité de refuser toute commande en cas de demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime, particulièrement s’il existe déjà un litige entre nous relatif au paiement d’une commande précédente.

ARTICLE 8. UNE FOIS LA COMMANDE PASSÉE, POUVEZ-VOUS VOUS RÉTRACTER?

Oui vous pouvez en effet, dans certains cas, bénéficier d’un droit de rétractation.

8.1 BÉNÉFICIAIRES DU DROIT DE RÉTRACTATION

Nous attirons votre attention sur le fait que les dispositions relatives au délai de rétractation prévues en droit de la consommation et telles que figurant ci-dessous ne s’appliquent pas aux contrats conclus avec un professionnel dès lors que (article L. 221-3 du Code de la consommation) :

l’objet de ces contrats entre dans le champ de son activité principale
ou si son entreprise compte au moins six (6) salariés

8.2 CONDITIONS DU DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux articles L.121-21 et suivants du Code de la consommation, relatifs aux contrats conclus à distance (internet ou téléphone), vous bénéficiez d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours calendaires, c’est à dire la possibilité de changer d’avis librement, et demander votre remboursement, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités (à l’exception, le cas échéant, des éventuels frais de retour si applicable).

Le délai de quatorze (14) jours court à compter du lendemain du jour de conclusion du Contrat de Services (le lendemain de la date de validation de la commande). (NOTE : Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.)

8.3 RENONCIATION AU DROIT DE RÉTRACTATION :

Le délai de rétractation ne s’applique pas aux Services constitués de contenus numériques fournis sur support immatériel (une formation en ligne quoi), pour lesquels vous avez donné votre votre accord préalable exprès pour qu’ils commencent immédiatement après la validation de la commande et pour lesquels vous avez renoncé expressément à votre droit de rétractation.

VOUS COMPRENEZ AINSI QUE SI VOUS VOUS INSCRIVEZ MOINS DE 14 JOURS AVANT LE DÉBUT DE LA FORMATION, LES PRESTATIONS VONT COMMENCER AVANT LA FIN DU DÉLAI DE RÉTRACTATION AVEC VOTRE ACCORD ET QUE CELA VAUDRA RENONCIATION EXPRES À VOTRE DROIT DE RÉTRACTATION.

8.4 COMMENT EXERCER SON DROIT DE RÉTRACTATION ?

Si vous souhaitez exercer votre droit, il suffit de nous envoyer un email à l’adresse : [email protected] demandant à exercer votre droit de rétractation en précisant vos noms, prénoms, date de commande et email utilisé lors de la commande (si différent de celui que vous utilisez pour nous contacter). Vous pouvez utiliser le modèle proposé en annexe de ces CGV (mais ce n’est pas obligatoire ;-)).

Il est rappelé que vous n’aurez aucune justification à fournir et nous procèderons au remboursement intégral dans un délai de quatorze (14) jours maximum à compter de la réception de votre demande. Par ailleurs, afin d’exercer votre droit, il est rappelé que votre demande devra être envoyée au plus tard dans les quatorze (14) jours calendaires de la date de validation de la commande.

ARTICLE 9. QUAND ET COMMENT OBTENEZ VOUS ACCÈS AU SERVICE ACHETÉ ?

9.1 ACCÈS

FORMATIONS :

9.1.2 Une fois votre commande effectuée et sous réserve du paiement effectif du prix, vous pourrez accéder aux Formations achetées au moment de la date de début de la formation indiquée sur la page de vente de celle-ci.

9.1.2 Les Formations sont mises à votre disposition sur un espace membre personnel sur une plateforme en ligne (ci-après « l’Espace Membres »).

Un email avec vos codes d’accès vous sera envoyé à l’adresse électronique fournie lors de la commande 48 heures avant le début de la formation. Pensez à vérifier vos spams. Si vous n’avez pas reçu cet email 48h avant le début de la formation, contactez-nous au plus vite sur [email protected]

Le droit d’accès à cette Formation sera octroyé pour une durée limitée dans le temps tel que défini sur la page de vente de la formation concernée au moment de votre achat.

9.2 SUSPENSION DE L’ACCÈS

En cas d’absence de règlement, nous ne serons pas tenus de délivrer les codes d’accès.

Par ailleurs, en cas de retard de règlement de votre part, nous nous réservons le droit de suspendre l’accès au Service. Les mois de suspension ne prolongeront pas la durée de votre accès de XX mois initial. Tous les mois de suspension seront considérés comme des mois utilisés.

En cas de non-règlement, nous nous réservons également la possibilité de résilier les Services, après vous avoir notifié. Votre accès sera alors désactivé et ce sans remboursement ou compensation possible.

ARTICLE 10. QUE FAIRE SI VOUS NE POUVEZ PAS À ACCÉDER AU SERVICE ACHETÉ ?

10.1 NOS ENGAGEMENTS

Vous avez payé pour un Service et c’est votre droit de pouvoir en bénéficier conformément à ce qui vous a été annoncé.

EN CAS DE DYSFONCTIONNEMENT D’UN LIEN DE TÉLÉCHARGEMENT

Pour tout problème de téléchargement d’un contenu numérique, envoyez-nous un email à : [email protected]

FOURNITURE DES CODES D’ACCÈS

Comme indiqué à l’article 9.1, dès finalisation et validation de votre commande, un email avec vos codes d’accès à votre Espace Membres vous sera envoyé à l’adresse électronique que vous aurez fournie :

En cas de non réception de vos codes dans les 48h de votre commande, vous pouvez nous demandez à nouveau vos codes par email à : [email protected]
En cas de perte, vous pouvez demander de la même manière à ce que vos codes d’accès vous soient renvoyés.

DURÉE D’ACCÈS

Comme expliqué à l’article 9.1, selon les Services achetés, des contenus numériques pourront être mis à votre disposition sur un Espace Membres et l’accès à cet Espace Membres vous est accordé pour une durée mentionné sur la page de vente.

A l’issue de cette durée, vos accès sont coupés et c’est donc normal que vous ne puissiez plus vous connecter.

EN CAS D’INDISPONIBILITÉ DE L’ESPACE MEMBRE

Votre Espace Membres est normalement accessible 24/24h et 7 jours sur 7, sauf anomalie technique, maintenance, mises à jour ponctuelles ou contraintes techniques liées aux spécificités du réseau Internet ou des solutions tierces utilisées.

Vous aurez également la possibilité selon les cas, de télécharger sur votre ordinateur certains contenus au format PDF (ou certains audios ou vidéos selon les cas) pour vous permettre d’y accéder hors connexion.

Par ailleurs, dans le cas où les Services nécessitent l’accès à d’autres sites ou plateformes (partenaires ou autres), conçus et gérés sous la responsabilité de tiers, et que des problèmes ou des dysfonctionnements surviennent, nous nous efforcerons de trouver une solution alternative (par exemple vous fournir le Service vendu sur une autre plateforme présentant des fonctionnalités similaires).

Soyez assurés que nous mettons en œuvre tous les moyens raisonnables pour que notre Site ou autres plateformes en ligne utilisées, soient fonctionnels et accessibles.

La sécurité et l’intégrité des communications sur Internet ne pouvant toutefois être totalement garanties, nous déclinons toute responsabilité concernant les conséquences liées aux défaillances techniques du Site ou en relation avec le Site indépendantes de notre volonté, ou aux sites et plateformes tierces, et notamment en ce qui concerne toute difficulté d’accès.

Quoiqu’il en soit pour toute difficulté liée à votre Espace Membre ou à l’accès à vos Services, envoyez-nous un email à : [email protected]

POUR LES ACCOMPAGNEMENTS, EN CAS D’INDISPONIBILITÉ DU FORMATEUR/COACH

En cas de retard du Formateur/Coach

Lors des lives, les sessions commencent à l’heure convenue. En cas de retard exceptionnel du Formateur/Coach, avec votre accord et selon vos possibilités, il vous sera proposé de décaler le début de la session ou bien de reporter le temps manquant sur la session suivante.

En cas d’indisponibilité ponctuelle ou temporaire du Formateur/Coach

En cas d’indisponibilité ou d’absence exceptionnelle du Formateur/Coach à une session, la session pourra être reportée et les dates modifiées.

En cas d’indisponibilité prolongée du Formateur/Coach (à partir d’un mois d’absence imprévu)

Dans le cas où le Formateur/Coach ne pourrait assurer les sessions pendant plus d’un mois du fait de circonstances exceptionnelles (maladie, accident, urgences familiales), la formation sera prolongée de la durée nécessaire à ce que nos engagements soient respectés :

10.2 VOS ENGAGEMENTS

DISPOSER DU MATÉRIEL ADÉQUAT

Vous comprenez qu’il est indispensable que vous disposiez d’un équipement informatique adéquat vous permettant de suivre les contenus des Services, et notamment (sans que cette liste soit exhaustive) : ordinateur, écran, connexion Internet, navigateur web, logiciel de messagerie, carte son et haut-parleurs pour entendre les vidéos, webcam et micro (si des sessions de groupe live sont prévues).

NOUS ALERTER EN CAS D’ANOMALIE

Nous comptons sur vous. Si vous découvrez une anomalie sur l’Espace Membre ou autre, vous vous engagez à nous prévenir dans les meilleurs délais afin que nous puissions remédier aux éventuels dysfonctionnements.

NE PAS PARTAGER VOS CODES D’ACCÈS

Vous n’êtes pas autorisé à partager vos codes d’accès à vos proches.

Le droit d’accès à votre Espace Membre est PERSONNEL, unique, incessible et intransmissible. Les codes d’accès qui vous ont été fournis ne peuvent être en aucun cas partagés, cédés ou revendus.

Vous devez nous informer sans délai de la perte ou du vol de vos codes d’accès.

En cas de non respect des règles relatives aux codes d’accès et en particulier en cas d’utilisation de ces codes par plusieurs personnes, nous nous réservons le droit de suspendre les Services immédiatement sans indemnisation, préavis ou information préalable. Cela serait quand même dommage, non ?

POUR LES ACCOMPAGNEMENTS INDIVIDUELS, EN CAS D’INDISPONIBILITÉ POUR LES SESSIONS CONVENUES :

En cas de retard du Client

Les sessions commencent à l’heure convenue :

En cas de retard de la part du Client, et selon les possibilités du Formateur/Coach, il sera éventuellement possible de décaler le début de la session. En cas d’impossibilité du Formateur/Coach de décaler la session (par exemple s’il a d’autre rendez-vous à la suite de la session), le Client comprend qu’il prend le risque de perdre le temps de retard.
Exceptionnellement il pourra être proposé de rattraper le retard sur la session suivante.

En cas d’annulation du Client (…..)

Dans le cas où le Client ne pourrait assister à une session, et qu’il en informe le Formateur/Coach au moins 24h à l’avance, la session pourra être reportée:

la semaine suivante (soit 2 sessions la même semaine)
ou à l’issue de la durée de l’Accompagnement

Au-delà de trois (3) sessions annulées, aucun report ne sera possible sauf cas exceptionnel sur présentation de justificatifs.

Par ailleurs, toute session annulée moins de 24h avant la date prévue sera perdue.

En cas d’indisponibilité prolongée du Client (motif imprévisible) nous verrons ensemble les possibilités d’aménagement.

ARTICLE 13. AI-JE DES OBLIGATIONS PARTICULIÈRES EN TANT QUE CLIENT ?

13.1 RESPECT DES CGV ET PAIEMENT DU PRIX

Oui ☺. En tant que Client, VOUS VOUS ENGAGEZ À RESPECTER L’ENSEMBLE DES OBLIGATIONS DÉCRITES DANS LES PRÉSENTES CGV (ET TOUTES AUTRES CONDITIONS QUE VOUS AVEZ ACCEPTÉES) ET PAYER LE PRIX DES SERVICES ACHETÉS.

13.2 RESPONSABILITÉ PERSONNELLE

Vous assumez seul les risques liés à l’utilisation que vous faites de notre Site et/ou de l’ensemble des sites dont les liens figurent sur notre Site.

Par ailleurs et concernant les Services plus particulièrement, vous êtes seul responsable :

du choix d’avoir acheté le(s) Service(s),
de l’utilisation que vous faites des informations qui vous sont fournies dans le cadre des Services ; pour rappel nous vous fournissons les contenus à titre éducatif, informatif et illustratif principalement ;
de votre participation ou non aux sessions individuelles ou collectives éventuellement proposées,
de la réalisation ou non des exercices proposés durant les sessions d’accompagnement éventuellement incluses,
de l’implémentation ou non ce qui vous est enseigné et transmis, et de la manière dont vous implémentez,
de la souscription ou non aux outils recommandés, et le cas échéant du respect des conditions d’utilisation respectivement applicables et du règlement de leur coût éventuel.

De façon générale, toutes les actions nécessaires pour vous permettre d’avancer et de changer votre situation peuvent uniquement être effectuées par vous et vous seul(e). Nous ne pouvons pas agir ou changer les choses à votre place ☺.

13.3 RESPECT ET COURTOISIE

Nous sommes ravis que nos Services plaisent et que de nouveaux Clients les rejoignent de plus en plus nombreux. Nous donnons le meilleur de nous-mêmes, et faisons notre maximum pour nos Clients : nous essayons de répondre aux demandes dans les meilleurs délais, nous essayons au maximum de tenir compte des remarques et/ou suggestions etc.

Toutefois, il peut arriver que quelque chose ne fonctionne pas ou que tout ne se passe pas comme prévu. Et cela peut être frustrant et énervant. Toutefois, nous attendons de nos Clients qu’ils soient respectueux et courtois en toute circonstances.

Les comportements irrespectueux ou insultants (vis-à-vis de nos équipes et/ou des autres participants) ne seront pas tolérés et pourront donner lieu à la suspension de l’accès aux Services voire la résiliation de notre Contrat.

ARTICLE 14. QUELLES SONT NOS OBLIGATIONS EN TANT QUE VENDEUR ?

14.1 OBLIGATION DE CONFORMITÉ

Nous nous engageons à vous délivrer des Services (contenu, modalités) en conformité avec la description qui vous a été fournie avant votre achat.

Nous déclarons ainsi disposer des moyens humains, financiers et matériels pour vous délivrer les Services dans les règles de l’art, et conformément aux lois françaises en vigueur.

Toute assistance ou service additionnel qui vous seraient apportés gratuitement dans le cadre des Services, ne créent aucune garantie supplémentaire par rapport aux présentes conditions.

14.2 OBLIGATION DE MOYENS

NOS SERVICES SONT PROPOSÉS SUR LA BASE D’UNE OBLIGATION DE MOYENS ET NON PAS DE RÉSULTATS.

C’est-à-dire que nous nous engageons à faire nos meilleurs efforts pour vous former et vous accompagner au mieux de nos compétences (dans la limite des informations que vous nous fournirez et de vos capacités intellectuelles, physiques ou financières).

Toutefois, vous reconnaissez que :

les actions requises pour atteindre vos objectifs peuvent uniquement être effectuées par vous et que notre responsabilité ne pourra pas être engagée dans le cas où vous n’atteindriez pas vos objectifs en tout ou partie ;

la démarche de « travail sur soi » peut vous challenger personnellement et donner lieu à des sentiments désagréables (frustration, stress ou émotions négatives). Vous reconnaissez que notre responsabilité ne peut être engagée dans le cas où vous éprouveriez tout désagrément, stress, difficultés émotionnelle etc. qui pourrait résulter directement ou indirectement de nos sessions. Pour rappel, nos sessions ne peuvent en aucun cas se substituer à une consultation médicale. Nous ne sommes pas des professionnels de santé, donc n’arrêtez jamais votre traitement médical sans l’avis de votre médecin, et si votre situation le nécessite nous vous invitons à consulter un spécialiste de la santé physique ou mentale.

Vous comprenez et acceptez que vous demeurez seul responsable de :

l’utilisation que vous faites des informations fournies dans le cadre des Services, ceux-ci ayant une visée éducative, informative et/ou illustrative avant tout.
de l’obligation de vous informer et de demander conseil à des professionnels compétents dans tout domaine soumis à une réglementation spécifique comme indiqué à l’article 15.4 ci-dessous.

ARTICLE 15. QUE SE PASSE-T-IL SI NOUS VOUS CAUSONS UN DOMMAGE ?

15.1 DOMMAGES PRIS EN CHARGE

Nous sommes responsables de la bonne exécution de nos obligations au titre du Contrat, de la livraison de Services conformes à la description fournie et du respect des conditions mentionnées dans les présentes CGV.

Si nous ne respectons pas nos engagements et que cela vous cause un dommage, vous pourrez demander réparation de votre préjudice notamment des dommages-intérêts.

Notre responsabilité pourra être engagée uniquement pour l’indemnisation des dommages directs que nous vous aurons causés. Notre responsabilité ne pourra en aucun cas être engagée dans le cas où le préjudice est la conséquence d’une faute ou d’une inexécution du Client.

Par ailleurs, vis-à-vis des Clients professionnels, l’indemnisation sera limitée au montant que vous nous aurez payé pour le(s) Service(s) concerné(s).

Enfin, les dommages indirects ne sont pas couverts (et notamment pertes d’exploitation, « perte d’une chance » etc.).

15.2 FORCE MAJEURE

Notre responsabilité ne pourra en aucun cas être engagée en cas de force majeure telle que définie par l’article 1218 du Code Civil.

15.3 INFORMATIQUE

Comme vous le savez, l’informatique n’étant pas fiable à 100%, nous ne garantissons pas que le Site ou les Services soient exempts d'erreur, de virus informatiques ou de tout autre élément indépendant de notre volonté, pouvant notamment porter atteinte à l’intégrité de votre matériel informatique.

Nous ne vous garantissons pas non plus contre les conséquences d’une faille technique, logicielle ou de sécurité de nos prestataires ou des systèmes de paiement tiers (Paypal ou autre) que nous utilisons. Nous veillons toutefois à choisir des prestataires reconnus et de confiance afin de réduire les risques ☺.

16. CONFIDENTIALITÉ

16.1 Nous nous engageons à traiter comme confidentielles toutes les informations vous concernant qui seraient échangées entre nous par emails ou lors de nos sessions formation, et à ne pas les divulguer ou les utiliser en dehors du strict cadre des Services.

16.2 De la même manière, vous vous engagez à observer cette même obligation de confidentialité :

d’une part, vis-à-vis des données, méthodes, documents ou toute autre information relative à notre Société ou Services auxquels vous aurez accès dans le cadre de notre Contrat, que vous vous engagez à ne pas divulguer;
mais également vis-à-vis des informations personnelles ou professionnelles des autres participants aux Services (auxquelles vous pourriez accéder soit dans le cadre des sessions de coaching collectives soit à visionner en replay).

Tout manquement à cette obligation pourra conduire à l’exclusion des Services.

16.3 Par exception, il est entendu que les informations confidentielles pourront être divulguées au titre d’une obligation légale ou dans le cadre d’une procédure judiciaire. Dans ce cas, il sera convenu que la Partie concernée en informera l’autre Partie avant divulgation.

16.4 Utilisation des contenus du prestataire et informations transmises pendant la formation :

Le Client comprend que les supports pédagogiques, illustrations, contenus vidéos ou audios,….. fournis dans le cadre de la Formation (« Contenus du Prestataire »), sont protégés par un droit de propriété intellectuelle (ou peuvent impliquent des droits à l’image) et ne peuvent être reproduits ou utilisés sans l’autorisation préalable expresse et écrite du Prestataire ou celle des titulaires des droits concernés.

Les utilisations suivantes ne sont pas autorisées (liste non exhaustive) :

la mise à disposition de tiers, gratuite ou onéreuse, des Contenus du Prestataire ;
la reproduction ou la diffusion, totale ou partielle du contenu des modules de la Formation gratuitement ou à des fins commerciales ;
la revente des Contenus du Prestataire ;
la reprise des Contenus du Prestataire pour commercialiser des prestations ou des formations concurrentes à celles du Prestataire ;

De façon générale, le Client s’interdit tout usage des Contenus du Prestataire qui soit contraire aux conditions du Contrat et/ou à des fins autres que celles autorisées et s’engage à n’utiliser aucune des informations données dans la formation dans le but de créer sa propre formation.

VOUS COMPRENEZ ET APPROUVEZ QUE TOUTE DIFFUSION, REPRODUCTION, COPIE, MISE À DISPOSITION, REVENTE, EN TOUT OU PARTIE, GRATUITE OU NON, DE NOS CONTENUS SANS NOTRE CONSENTEMENT ÉCRIT ET PRÉALABLE, SONT FORMELLEMENT INTERDITES ET FERONT L’OBJET DE POURSUITES.

Le Client comprend également que :

le Prestataire demeure propriétaire des droits sur ses marques, logos, dénomination sociale etc.
le Prestataire et ses partenaires, demeurent propriétaire de leurs contenus, supports pédagogiques, outils, méthodes et savoir-faire développés antérieurement ou à l’occasion de la Formation.

17. ET VOS DONNÉES PERSONNELLES LÀ DEDANS ?

Nous avons à cœur de protéger et respecter la vie privée de nos clients et nous nous engageons à ce que toutes les informations que nous recueillons soient considérées comme des informations confidentielles, en particulier vos données personnelles.

Nous collectons et traitons vos données personnelles conformément à la réglementation française et européenne applicable et notamment le Règlement Général à la Protection des Données (RGPD) applicable depuis le 25 mai 2018.

Lorsque vous commandez et utilisez nos Services, nous sommes amenés à collecter certaines données personnelles et notamment (« Données ») :

nom
prénom
email et ou téléphone
contact facebook

Vous comprenez et consentez (dans les cas où votre consentement est requis) à ce que vos Données soient collectées et traitées, en vue de :

traiter votre commande
vous communiquer des informations importantes concernant le Service que vous avez acheté (rappel des RDV, nouveaux contenus, codes d’accès à l’Espace Membre etc.)
vous envoyer des offres commerciales personnalisées

Vous pouvez modifier certaines de ces Données en ligne directement sur votre Espace Membre. Vous disposez également d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des Données vous concernant (dans les limites prévues par la loi), en nous envoyant un simple email à l’adresse : [email protected]

Pour connaître le détail des modalités de traitements de vos données personnelles que nous mettons en œuvre et pour être informé sur l’ensemble vos droits sur ces données, nous vous invitons nous envoyer un email à [email protected]

18. AUTORISATION D’UTILISATION DE VOTRE IMAGE

18.1 ENREGISTREMENTS DES SESSIONS DE GROUPE

Comme indiqué à l’article 9.1 les éventuelles sessions de groupe incluses dans le Service que vous avez acheté, se passent à distance sur un outil de visioconférence (Zoom ou autre).

Afin de vous permettre de suivre ces sessions même les jours où vous ne pouvez pas vous rendre disponible, ces sessions sont ENREGISTRÉES. Les « replays » sont ensuite mis à disposition sur notre plateforme de formation et accessibles aux membres (actuels et futurs) des Services.

Vous n’êtes jamais obligés d’allumer votre caméra ou de participer à ces sessions, même si :

nous avons constaté que c’est souvent ceux qui participent le plus qui implémentent et réussissent le plus ☺ :
nous vous encourageons à allumer votre caméra et votre micro pour favoriser l’interaction et le partage entre les participants.

Ainsi :

dans le cas où vous participez et/ou allumez votre caméra, vous comprenez et acceptez d’être enregistrés et que nous puissions ensuite reproduire, éditer et publier ces enregistrements audios/vidéos sur notre plateforme de formation (ou tout autre espace privé où nous délivrons nos Services à nos Clients). Ces enregistrements ne seront jamais mis à disposition du public ou utilisés à des fins promotionnelles. Cette autorisation est valable pour le monde entier (puisque notre site est en ligne et donc accessible par nos Clients dans le monde entier) et pour 10 ans.

dans le cas où vous ne souhaitez pas allumer votre caméra ou que vous ne souhaitez pas que votre question ou votre participation individuelle soit filmée, vous pouvez demander à ce que l’enregistrement soit suspendu avant votre passage. Notez toutefois, que dans ce cas, nous nous réservons la possibilité de donner accès au Replay uniquement aux personnes jouant le jeu et contribuant aussi à l’enrichissement de nos Services par leurs participations.

18.2 VOUS AVEZ ENVIE DE NOUS FAIRE UN TÉMOIGNAGE ?

Tout d’abord, nous remercions chaleureusement tous nos Clients qui souhaitent nous envoyer un témoignage (écrit ou vidéo) afin de nous partager tous les bénéfices qu’ils ont retiré de l’utilisation des Services.

Cela permet à d’autres personnes de nous découvrir et cela nous permet de nous développer et de pouvoir offrir des Services de qualité sans cesse meilleure.

Vous comprenez et approuvez que, lorsque vous nous transmettez un témoignage écrit sur nos Services, vous nous concéder gratuitement le droit de le reproduire, l’éditer et le publier afin de promouvoir nos Services, et ce sur tous supports (existants et à venir), sur le monde entier et sans limitation de durée. Sauf demande écrite de votre part, cette publication pourra faire mention de votre prénom et de votre ville d’habitation tels que vous les avez communiqués avec votre témoignage.

Pour tout témoignage enregistré sur audio ou vidéo, vous nous autorisez gratuitement à le reproduire, le publier sur tous supports audios, vidéos, numériques et le diffuser en ligne, pour nous permettre de promouvoir nos Services, et ce sur le monde entier et pour une durée indéfinie

Si vous considérez que nous ne respectons pas les conditions d’utilisation de votre témoignage, telles que définies ci-dessus, vous pouvez nous faire parvenir une demande de suppression de témoignage par email à [email protected]

Nous nous réservons le droit de ne pas donner suite aux demandes concernant des témoignages qui seraient utilisés dans le respect des conditions décrites ci-dessus sauf cas exceptionnels et légitimes. En cas de doutes, contactez-nous ☺

19 propriété des Cgv

Créer ses propres conditions générales de vente, c’est complexe et fastidieux. Et faire appel à un avocat cela peut coûter cher. Toutefois vous ne pouvez malheureusement pas copier nos CGV.

Les présentes CGV ont en effet été créées à partir d’un modèle protégé par un droit de propriété intellectuelle et ne peuvent pas donner lieu à copie en tout ou partie, ou réutilisation sans autorisation exprès préalable de son auteur.

Pour plus d’informations ou acheter une licence d’utilisation du modèle, vous pouvez vous rendre sur www.lachouettejuriste.com

ARTICLE 21. ET EN CAS DE LITIGE ALORS ?

21.1 DROIT APPLICABLE

Toutes les clauses figurant dans les présentes CGV, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, sont proposées en langue française uniquement et soumises au droit français.

Si une clause des CGV (ou plusieurs) venait à être déclarée nulle par application de la loi, d'un règlement ou d'une décision judiciaire, le reste des CGV reste valable et applicable.

Par ailleurs, l'inapplication temporaire ou permanente d'une ou plusieurs clauses des CGV ne peut pas être interprétée comme une renonciation aux droits contenus dans ces clauses.

21.2 ACCORD AMIABLE

En cas de doute, de réclamation, n’hésitez pas à nous contacter d’abord en nous envoyant un email à l’adresse [email protected] en nous faisant part de vos difficultés. Nous ferons notre possible pour répondre à vos questions et trouver une solution amiablement.

21.3 MÉDIATION

Pour les Clients particuliers, si nos échanges n’aboutissent pas à une solution qui vous convient ou en l’absence de réponse de notre part, et ce dans un délai de deux (2) mois, vous pourrez alors saisir gratuitement un médiateur de la consommation, contactez nous par email pour obtenir ses coordonnées.

RAPPEL : vous ne pouvez pas saisir le médiateur avant de nous avoir contacté et tenté une résolution amiable.

Le médiateur aura quatre-vingt dix (90) jours pour se prononcer sur le litige. Par ailleurs, il est précisé que l’avis du médiateur n’est que consultatif et peut ne pas être suivi.

21.4 TRIBUNAUX COMPÉTENTS

A défaut d'accord amiable (ou de refus de l’avis du médiateur) :

si le Client contracte en tant que consommateur :

le Client pourra engager une procédure devant le Tribunal Judiciaire de la ville où a été réalisée la Prestation ou celui de la ville de notre siège social, au choix;
nous pourrons engager une procédure devant le Tribunal Judiciaire du domicile du Client.

si le Client contracte en tant que professionnel :

Chaque Partie pourra engager une procédure devant le Tribunal de Commerce du ressort du siège social de notre société, qui aura alors compétence exclusive.

LE MOT DE LA FIN

Parce que nous ne voulions pas terminer ces CGV sur une touche trop « juridique », nous vous souhaitons simplement de profiter au maximum de nos Services, nous envoyer vos remarques et suggestions d’amélioration éventuelles et nous sommes très heureux de partager avec vous

VOIR ANNEXES CI-JOINTES :

ANNEXE A : Modèle de formulaire de rétractation

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ANNEXE A : MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter à l’adresse : [email protected]

Par ailleurs, l’utilisation de ce formulaire est FACULTATIVE. Vous pouvez aussi nous envoyer simplement un email mentionnant nom, prénom, produit/service concerné, date de la commande et email utilisé lors de la commande

A l'attention de [ xxxxxxxx ] :

Je souhaite vous notifier mon souhait de me rétracter du contrat portant sur le Service ci-dessous :

Service : ____________________________________________

Commandé le : ____________________________________________

Nom du Client : ____________________________________________

Email du Client : _________________________________________

Signature du Client : _____________________________________________

Date de la demande : ____________________________________________

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